Dans le cadre de politique de développement durable où s’inscrit la démarche Haute Qualité Environnementale des bâtiments, la toiture ou plutôt sa rénovation tient une place de choix. En effet, les bâtiments constituent le deuxième émetteur de gaz à effet de serre après le transport routier. D’un autre côté, la toiture est reconnue comme étant la première source de déperdition de chaleur (30 % de la perte totale) du bâtiment. Ainsi, dans l’optique d’encourager les Français à la construction de bâtiments d’habitation performants énergétiquement, de nombreuses mesures incitatives ont été mises à place pour les aider dans la réalisation des travaux, dont les différentes formes d’aide pour toiture. Et comme ce sont les bâtiments existants qui sont les plus nombreux et demeurent les plus énergivores, la plus grande partie des aides et subventions sont proposées à leur endroit. Toutes les mesures prises (crédit, subventions, réduction fiscale) sont axées sur l’économie d’énergie.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est devenu, depuis le 1er septembre 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). D’un montant de 30 % du montant des travaux ou de l’achat et de la pose des matériaux et matériels, il s’applique aux travaux d’isolation des combles, des toitures-terrasses. À la différence du CIDD, le CITE est à taux unique de 30 %, n’exige pas de bouquet de travaux, n’est pas conditionné par les ressources du ménage. Par contre, l’appel à des entreprises ou professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux constitue une des conditions d’éligibilité à cette forme d’aide pour toiture.
Le Cite est cumulable à l’éco-prêt à taux zéro, aux aides de l’ANAH et au TVA à taux réduit.
L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ)
Il finance les travaux d’amélioration de la performance énergétique de la toiture pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1990 ou ceux construits, après le 1er janvier 1948 si l’amélioration est globale. Il est plafonné à 30 000 euros par logement ou par bâtiment. Les conditions d’éligibilité sont entre autres, l’occupation du bâtiment à titre de résidence principale et la réalisation des travaux de couverture ou d’isolation par des entreprises ou professionnels qualifiés RGE.
L’éco-prêt à taux zéro est accordé jusqu’au 31 décembre 2015 par des établissements de crédit avec l’aide de l’État.
Les TVA à taux réduit 2015
La TVA à 5,5 % s’applique aux logements de plus de 2 ans et se rapporte à la main-d’œuvre, l’achat des matériels, la maintenance des matériaux et équipements par des professionnels ainsi que des travaux qui en découlent.
Dans le cadre du développement durable, la TVA à taux réduit à 10 % concerne principalement l’installation d’un système fixe pour la récupération de l’eau de pluie et s’applique à l’achat et la pose faite par un professionnel.
À noter que les matériaux, les équipements, les travaux répondant aux critères du CIDD bénéficient du taux réduit à 5,5 %
Les aides de l’ANAH
Pour les travaux de rénovation de toiture, on peut aussi bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Le montant de la subvention qu’elle peut octroyer dépend du revenu du ménage et du nombre de personnes qui le compose. Il est compris entre 10 000 et 25 000 euros.
À noter qu’il existe d’autres aides, comme la Prime Economie Energie, sous forme de chèque, la Prime Exceptionnelle de Rénovation Énergétique (1350 euros/logement), le prêt à l’amélioration de l’habitat, etc.
