Face à la menace réelle, représentée par l’utilisation incontrôlée de l’énergie fossile au quotidien et dans tous les domaines, de nombreux pays du monde ont décidé de prendre les mesures nécessaires. C’est ainsi qu’acculés devant une situation allant en s’aggravant se résumant en trois points : dégradation de l’environnement, réchauffement de la planète et risque d’épuisement de réserves d’énergie, ils ont adopté la démarche pour le développement durable. Cette démarche consiste à user de tous les moyens pour réduire l’utilisation de cette énergie et cela au bénéfice de l’énergie renouvelable. Pour la France, des mesures incitatives pour l’économie d’énergie, à la hauteur des normes exigées et des réglementations strictes mises en place, traduisent cette démarche. De plus, les résultats de toutes les études menées sont formels : les bâtiments et le transport routier sont les premiers consommateurs d’énergie donc les premiers émetteurs de gaz à effet de serre. Concernant les bâtiments, toutes les parois et les ouvertures, en premier la toiture, risquent de laisser échapper la chaleur générée à l’intérieur, sans une isolation fiable. Dans ce même contexte, ce sont les bâtiments anciens, les moins performants, qui sont les plus énergivores. C’est pourquoi la plus grande partie des mesures d’incitation, prises par l’état en collaboration avec des organismes publics ou privés, financiers, est axée sur la réfection de la toiture, en l’occurrence l’optimisation de la performance de l’isolation thermique.
Crédit d’impôt
Les crédits d’impôt stipulés dans les Lois de Finances françaises, successives, sont des dispositifs fiscaux visant à aider les particuliers à activer et à amplifier les travaux relatifs à la rénovation énergétique de leurs habitations.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été créé pour remplacer le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) de 2005. L’objectif de la modification apportée fixant le taux à une valeur unique de 30 % consiste à simplifier l’accès à l’obtention du crédit d‘impôt. En vigueur depuis le 1er septembre 2015, le CITE s’applique à tous les ménages, et l’accès n’est pas conditionné par leurs ressources (en cas du dépassement du montant, à l’impôt dû, le surplus est remboursé au bénéficiaire)
Les conditions exigées aux prétendants aux CITE sont :
- Logement occupé comme résidence principale, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Logement achevé depuis deux ans au moins, sous forme de maison individuelle, appartement, ou immeuble collectif (se rapportant aux dépenses sur les équipements communs).
Le montant des dépenses pour un même logement, auxquelles le crédit d’impôt peut s’appliquer, est plafonné pour une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, à 8 000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple et une majoration de 400 euros pour chaque personne à charge (les personnes, seules ou en couple, sont soumises à imposition).
Les travaux éligibles, notamment pour la toiture sont ceux relatifs à l’isolation des combles et réfection de toiture respectant le niveau de qualité requis (coefficient de résistance calorifique R supérieur ou égal à 4,5 pour l’équipement d’isolation, Sw, inférieur à 0,36 pour les fenêtres de toit, etc.) et ils doivent être confiés uniquement aux professionnels détenteurs de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement dit aussi Reconnu Grenelle de l’Environnement).
Aides de l’ANAH
Dans le cadre de réalisation des travaux d’amélioration dans une habitation dont la rénovation énergétique relative à la toiture, l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat, octroie des aides sous certaines conditions.
Sont concernés par les subventions de l’ANAH, les travaux achevés au moins 15 ans avant la prise de décision et qui figurent dans la liste des travaux susceptibles d’être subventionnés (travaux autres que les travaux d’agrandissement, de simple entretien ou de décoration).
Peuvent prétendre aux aides de l’ANAH, les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété.
Le coût des travaux exécutés obligatoirement par des professionnels, doit avoir un montant minimum de 1 500 euros HT.
La subvention est versée à la fin des travaux. Toutefois, les bénéficiaires de l’aide peuvent demander une avance à hauteur de 70 % du montant si celui-ci est propriétaire occupant et qu’il est éligible à l’Aide de Solidarité Écologique ou ASE dans le programme « Habiter mieux »
« Habiter mieux » est un programme, s’adressant aux propriétaires occupants ou bailleurs, mis en place par l’État et L’ANAH et qui se fixe comme objectif, la rénovation thermique de 50 000 logements par an.
TVA à taux réduits
La TVA à taux réduit à 5,5 %, fixé par la Loi des Finances 2014 est applicable aux travaux d’amélioration énergétique d’un logement, autant sur le matériel que la main d’œuvre à condition que le matériel soit acheté par le professionnel effectuant la pose. La TVA réduite à 5,5 % concerne, dans le cas de la toiture, les travaux d’isolation thermique des combles des logements achevés depuis plus de 2 ans, qu’ils soient résidence principale ou secondaire. Les niveaux de qualité requis sont les suivants : combles perdus, R supérieure ou égale à 7 m2 .K/W ; isolation par l’intérieur, R=6 m2. K/W, isolation par l’extérieur, R= 6 m2 .K/.W
La TVA à taux réduit à 10 % concerne, l’installation de système de ventilation pour assurer un renouvellement d’air minimal et devant être accompagné des travaux d’isolation cités précédemment. Il en est de même pour l’aménagement des combles perdus où il y a création de surface de plancher entraînant une augmentation inférieure à 10 % ainsi que la dépose et repose d’une nouvelle couverture de toit.
Autres aides disponibles et possibilités de cumul
L’Eco-prêt à taux Zéro ou PTZ vise les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs dont les logements ont été construits avant le 1er janvier 1990 ou avant le 1er janvier 1948 si l’amélioration de performance envisagée est globale. Les travaux réalisés exclusivement par des professionnels détenteurs de la qualification RGE, à partir du 1er septembre 2014, concernent l’amélioration énergétique des couvertures de toit et sont plafonnés à :
- 20 000 euros, remboursables sans intérêts durent 10 ans pour un bouquet de 2 travaux.
- 30 000 euros, sans intérêts sur 15 ans, si les travaux sont d’amélioration globale.
La durée de remboursement minimum est de 3 ans.
La prime exceptionnelle de rénovation énergétique ou PERE. D’un montant de 1 350 euros par logement, cette prime s’applique aux propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de réfection de toiture, mais dont les revenus s’avèrent insuffisants. Sont concernés par PERE :
Le logement achevé depuis plus de 2 ans, occupé à titre de résidence principale. 2 bouquets de travaux relatifs à l’isolation, des toitures terrasses (avec isolant à R= 4,5 m 2. K/W), planchers des combles aménageables (avec isolant à R= 7 m 2 K/W), plafonds des combles aménagés et rampants de toit (avec isolant à R=6 m 2 K/W).
Le CITE, l’éco-PTZ, l’ASE et la prime exceptionnelle pour la rénovation énergétique sont cumulables.
Toutes les informations signalées ci-dessus, sont données à titre indicatif, d’autres aides sont également disponibles.
